Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent l’ensemble des relations entre Oc’citrus, autoentreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN, sous le numéro 82932387200012, et ses clients.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Oc’citrus auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par Oc’citrus sur son site Internet "http://www.oc-citrus.com", à savoir : des produits alimentaires à base de fruits d’agrumes, proposés à la vente en France métropolitaine.
Est Client, au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et qui réside en France métropolitaine (hors Corse). Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet d’Oc’citrus emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes ; ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contredisant lesdites Conditions Générales de Ventes.
Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur le site www.oc-citrus.com. Oc’citrus se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de Ventes disponible en permanence sur le site www.oc-citrus.com. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oc’citrus constituent la preuve de l'ensemble des transactions (nature, contenu et date du contrat).
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Oc’citrus présente sur son site internet, les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, quantité, poids, provenance du produit, particularités du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Afin de pouvoir bénéficier des produits proposés, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site www.oc-citrus.com. Pour valider son inscription, le Client s’engage à fournir les informations demandées de manière exacte et complète, ainsi qu’à les actualiser le cas échéant, dans les plus brefs délais. Ces modifications pourront se faire via la rubrique « mes informations ».
Lors de la validation de son inscription au site www.oc-citrus.com, le Client choisira un mot de passe, associé à son adresse e-mail, qui lui permettra d’accéder au service.
Le Client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Le Client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commander » situé dans la page « votre panier ».
Le Client aura alors à déterminer les modalités de mise à disposition des produits : retrait ou envoi par colis des produits.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande ainsi que le prix.
Le Client doit ensuite confirmer sa commande. Un email récapitulatif lui sera envoyé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Oc’citrus reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiquées et notamment les caractéristiques essentielles des produits, l’indication du prix HT et les modalités de retrait ou d’envoi.
Oc’citrus se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment dans l’hypothèse où la vérification opérée par son partenaire bancaire révélerait que le compte du Client n’est pas provisionné, en cas de litige en cours avec le Client ou de problème dans la commande. Il en va de même pour la vérification d’encaissement d’un chèque client.
Aucune commande portant sur une quantité de produits inférieure à 1 ne pourra être acceptée excepté certains produits comme les paniers, corbeilles, colis et autres promotions.
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le professionnel figurent sur le site Internet www.oc’citrus.com.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et les prix figurant sur le site d’Oc’citrus sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Il est néanmoins précisé que le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.
Chaque produit peut être remplacé par un équivalent d’origine, de catégorie, de calibre différent et par un produit de poids supérieur ou égal au poids du produit initialement commandé.
Dans l’hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué, le Client sera averti lors du retrait de sa commande ou à sa livraison et un remboursement sous la forme d'avoir sera effectué sous 8 jours à son attention.
Le Client peut demander auprès d’Oc’citrus l’annulation de sa commande dans l’hypothèse où un ou plusieurs des produits objets de la commande ne serai(en)t pas disponible(s), et ce pendant 1 jour à compter de l’envoi par Oc’citrus du courrier électronique avertissant le Client de l’absence de disponibilité dudit (desdits) produit(s).
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Ventes ou au cas où l’une des informations fournies par le Client sur le formulaire d’inscription s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Oc’citrus se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service proposé par Oc’citrus pour les commandes passées de ce compte sans que les informations aient été rectifiées.
Cette suspension ou fermeture du compte se fera sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient être ouvertes à Oc’citrus.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Oc’citrus. Les tarifs sont établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par le fournisseur d’Oc’citrus tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Les prix sont exprimés en Euros et HT, étant donné le status d’auto-entreprise d’Oc’citrus.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Oc’citrus est le prix définitif. Une facture est établie par Oc’citrus et remise au Client lors de la réception des produits commandés.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 - Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, quel que soit le mode de règlement (carte bancaire, virement ou chèque).
Oc’citrus ne sera pas tenu de procéder à la distribution des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
7.2 - Modalités de paiement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par d’Oc’citrus.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire d’Oc’citrus ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l'ordre de Madame Sandra JOUNIAUX.
Une fois la commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire d’ Oc’citrus sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la prise de commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
ARTICLE 8 – RETRAIT ET/OU LIVRAISON DE LA COMMANDE
Lors de sa commande, le Client choisit de venir lui-même retirer les produits ou de les recevoir par envoi d’un colis.
La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée, Oc’citrus a rempli son obligation de livraison. Oc’citrus décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.
Le lieu de livraison de la commande est choisi par le Client lors de la passation de sa commande sur le site www.oc-citrus.com. Le Client s'engage à prendre livraison des produits objets de sa commande au lieu.
Les produits achetés sur le site oc-citrus.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine.
Les délais de livraison courent à compter de l'encaissement intégral du règlement.
En fonction du type de livraison souhaité ainsi que de la nature de la commande, plusieurs modes de transports peuvent s'offrir au client :
- Livraison à l’adresse du client par La Poste : tarifs au départ de la France métropolitaine incluant la remise du colis contre signature à domicile. Indemnisation : En cas de perte ou d'avarie de 23 €/kg (frais de port compris).
- Livraison en point relais (Mondial Relay) : tarifs au départ de la France métropolitaine incluant la remise du colis contre signature et notification par e-mail, SMS dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais®. Garantie en cas de perte ou d'avarie de 25€ TTC (frais de port compris)
Oc’citrus utilisera un emballage et un conditionnement adapté pour les produits proposés au Client.
A noter que tous les modes de transport ne sont pas nécessairement compatibles avec la nature de certaines commandes. Seules les indications portées en ce sens sur le site font foi.
Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison, et de formuler des réserves claires, détaillées et lisibles, le cas échéant;
Le Client peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, Oc’citrus assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais. Si le remplacement du produit est impossible, Le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par Oc’citrus.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront prêts en une seule fois.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par Oc’citrus donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte bancaire, accord donné par les centres de paiement bancaire), Oc’citrus livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. L’envoi du colis sera réalisé en début de semaine (lundi ou mardi) afin que le client reçoive son colis dans les meilleurs délais et afin d’éviter que le colis reste un week-end entier dans les entrepôts.
Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront être prolongé arbitrairement par Oc’citrus pour garantir la qualité du produit.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits d’Oc’citrus au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par Oc’citrus, matérialisant l’accord des parties sur la chose et le prix.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits d’Oc’citrus sera réalisé à la réception desdits produits par le Client.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux opérations visées aux présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE
Les produits fournis par Oc’citrus bénéficient, le cas échéant, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière ou de qualité affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conversation, d’usage ou de négligence de la part du Client ou de force majeure.
Oc’citrus remplacera ou remboursera les produits ne répondant pas aux critères de qualité à la réception. Le goût du produit n'est pas pris en compte pour un remboursement sauf si plusieurs retours clients sont observés.
Les produits vendus par Oc’citrus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et aux normes en matière de qualité, hygiène, sécurité et protection du consommateur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE
Oc’citrus s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Ventes commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
Oc’citrus ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les données personnelles collectées sur notre site d’Oc’citrus sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Oc’citrus, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Les destinataires de vos données sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos partenaires de livraison et partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle via l'adresse